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Rapport annuel de gestion 2019-2020 - Ministère de la Culture et des Communications
pdf 6.19 Mb 2305002-041-document.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des provinces et territoires du Canada
pdf 348 Kb AIR_202505_PL_commerce_interieur.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019
pdf 2.35 Mb AUTFR_lepointNov2019.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf
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Guide – Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025
pdf 865 Kb AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf
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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf
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