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liquidités, un titre de participation dans une entité ou un contrat, lequel est à la fois la source d’un actif financier pour l’un des deux contractants et…

moment où les opérations sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon. Compte à fin déterminée Un compte à fin déterminée est …

moment où les opérations sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon. Compte à fin déterminée Un compte à fin déterminée est …

crédit d’un fonds spécial en vertu de dispositions législatives. Fonds spécial Un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains…

liquidités, un titre de participation dans une entité ou un contrat, lequel est à la fois la source d’un actif financier pour l’un des deux contractants et…

liquidités, un titre de participation dans une entité ou un contrat, lequel est à la fois la source d’un actif financier pour l’un des deux contractants et…

crédit d’un fonds spécial en vertu de dispositions législatives. Fonds spécial Un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains…

la santé et sécurité, un résultat « modéré » ; • pour la fourniture de service, un résultat « élevé » ; • pour les coûts et finances, un résultat « élevé » ;…

la santé et sécurité, un résultat « modéré » ; • pour la fourniture de service, un résultat « élevé » ; • pour les coûts et finances, un résultat « élevé » ;…

budgétaires. Un compte à fin déterminée est un mécanisme de gestion financière, prévu aux articles 6 et 7 de la Loi sur l’administration financière, qui…