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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

pdf 735 Kb b5_opt_rf2016_sommation.pdf

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 768 Kb b4_ri_rf2016_sommation.pdf

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises…

Update : February 28, 2018

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

pdf 1.41 Mb AINFR_2026-10041.pdf

l'accès à l'information Retraite Québec 2600, boulevard Laurier, bureau 502 Québec (Québec) G1V 4T3 Téléc. : 418 659-8990 À titre informatif, les…

Update : February 13, 2026

Budget 2024-2025 – Additional Information

pdf 2.03 Mb Budget2425_AdditionalInfo.pdf

other Québec police forces represented by the Association des directeurs de police du Québec, the École nationale de police du Québec, the Ministère de la…

Update : October 29, 2024

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0.91 Mb B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf

trésorerie 9 405 878 693 365 510 923 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 880 Kb b1_munloc_rf2017_sommation.pdf

trésorerie 9 359 980 546 378 368 613 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses…

Update : February 18, 2019

Budget 2024-2025 – Budget Plan

pdf 4.66 Mb Budget2425_BudgetPlan.pdf

Own-source revenue excluding revenue from government enterprises – Tax revenue −2 400 – Other revenue 1 502 Subtotal −898 Revenue from government enterprises…

Update : October 29, 2024

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf

trésorerie 9 446 231 857 413 507 246 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses…

Update : March 3, 2021

Le nombre et la proportion d’étudiants ayant déclaré faillite avec des prêts étudiants non remboursés pour chacune des dix dernières années; L’endettement moyen des étudiants québécois au cours de chacune des dix dernières années; Le nomb

pdf 6.83 Mb 23-154_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca …

Update : August 21, 2023

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 785 Kb b2_mrc_rf2016_sommation.pdf

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises…

Update : February 28, 2018

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Le nombre et la proportion d’étudiants ayant déclaré faillite avec des prêts étudiants non remboursés pour chacune des dix dernières années; L’endettement moyen des étudiants québécois au cours de chacune des dix dernières années; Le nomb

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