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de la demande en 2e ligne chez le partenaire. Lors du transfert, l’entreprise n’a pas à répéter l’information déjà transmise au préposé du CRC. Toute…

CHEF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V DÉCLARATION ATTESTANT DE LA FIABILITÉ DES DONNÉES . . . . . . . . . .…

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dépenses publicitaires auprès de médias et plateformes québécois et éliminer la déduction immédiate des frais de publicité encourus auprès de médias ou de pl…

transmettre une Attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement…

québécois de la langue française (OQLF) : − une attestation d’inscription à l’OQLF; − un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique; − une…

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solo des employés de l’État Action 10 : Mettre en place une plateforme de covoiturage Proportion d’employés et employées qui utilisent la plateforme 2 %…

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