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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024
pdf 4.51 Mb RA_LAPVIC_2023-2024_MJQ.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Rapport Perrault : Attirer et retenir des titulaires compétents à la tête de l’Administration gouvernementale : un enjeu crucial de gouvernance
pdf 8.24 Mb RA_remplois_gouvernement_2013_MCE.pdf
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2023-159 - Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda
pdf 8.35 Mb DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf
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2023-159 – Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda
pdf 8.35 Mb DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf
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Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère - Étude d’impact économique
pdf 444 Kb air-reglement-assainissement-atmospherere-05-2010.pdf
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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2.01 Mb RAP_eval_FEL_2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf