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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020

xlsx 577 Kb STAFR_sfp_2020.xlsx

DU REMBOURSEMENT OU DU SOLDE À PAYER 96 Impôt du Québec retenu à la source 4,473,617 29,979,598 685,865 433,787 5,159,482 30,413,385 97 Impôt du Québec…

Update : February 18, 2026

Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, publié

pdf 177 Kb ramhhs-consultation-2026-03-11-activites-milieux-humides-sensibles-va.pdf

s proposées par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, publié à la gazette…

Update : March 11, 2026

Plan de mise en œuvre 2025-2030

pdf 6.00 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf

https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/conseils-climat https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante…

Update : March 16, 2026

Influencer l’avenir du Québec, plus qu’une carrière !

pdf 3.87 Mb MINFR_CarriereMFQ_TEST.pdf

Influencer l’avenir du Québec, plus qu’une carrière! Pour connaître les perspectives de carrière au ministère des Finances, consultez la section Emplois et…

Update : April 8, 2026

Tous documents, échanges, ententes, matériel pédagogique, etc. en lien avec le développement, la mise en place et l’offre de formations autoportantes autres que les formations autoportantes en pharmacie et ce, depuis l'automne 2020 à aujourd'hui

pdf 12.11 Mb 23-307_Diffusion.pdf

McCann c. c. M. Sylvain Blais, d Gouvernement du Québec La ministre de l’Enseignement supérieur Québec 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec)…

Update : December 11, 2023

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb air-emissions-economie-2022-2027.pdf

gouvernement fédéral) Réglementation − Règlement concernant le volume minimal de gaz naturel renouvelable dans les approvisionnements en gaz naturel au …

Update : March 18, 2026

Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement

pdf 1.24 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf

pesticides.docx https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/environnement/lois-et-reglements https://www.quebec…

Update : April 1, 2025

OIQ.pdf

pdf 11.10 Mb OIQ.pdf

municipalités du Québec demande à Québec de revoir la paperasse afin de réduire les coûts de construction ». Le Devoir, 12 décembre 2025.…

Update : January 30, 2026

Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances

pdf 1.60 Mb MINFR_PADD_15-23.pdf

mention « FQ » les actions auxquelles Financement-Québec participe. UNE PROLONGATION DU PLAN D’ACTION Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du …

Update : October 11, 2022

ACCAP.pdf

pdf 876 Kb ACCAP.pdf

Montréal (Québec) H3A 3C8 514-845-9004 www.accap.ca 1 Montréal, le 1 mai 2025 Monsieur Christian Dubé Ministre de la Santé Édifice Catherine-De Longpré 1075,…

Update : February 17, 2026

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Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, publié

Plan de mise en œuvre 2025-2030

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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement

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