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l’auditeur indépendant des établissements d’enseignement collégial privés non agréés aux fins de subventions Juin 2025 Coordination et rédaction Direction de…

ent, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MRC Municipalité régionale de comté MRNF Ministère des Ressources naturelles et…

d’application de cette loi. 3.2.1.1. Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides Le Règlement sur les permis et les…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30045265 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée en appui au projet «…

NSE‬SUPPLÉMENTAIRE‬–‬COMMANDE‬DE‬BIENS/DEMANDE‬D'EXÉCUTION‬–‬SUBVENTION‬NORMÉE – AUTRES‬SUBVENTIONS‬–‬PRÊTS‬ET‬AVANCES‬–‬DIVERS Subventions accordées…

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à l’Association touristique régionale de Manicouagan. 19-20 983 100 $…

ont permis d’atteindre un taux de réalisation du réseau des SGEE de 94,8 % au 31 mars 2024. La cible n’a pas été atteinte, et ce, malgré des mises sous perm…

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de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 4 776 948 5 389…

QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS…