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Entente actuellement en vigueur intervenue entre le MEQ et la SOCAN pour la reproduction d'oeuvres musicales dans les écoles primaires et secondaires au Québec ainsi que les montants du dernier versement.

pdf 1.19 Mb 23-683_Diffusion.pdf

(1 387 334) élèves en 2020-2021 à un tarif d 0,32 $ par élève; un million quatre cent quatre mille cent quatre-vingt-sept (1 404 187) élèves en 2021- 2022 à…

Update : March 27, 2024

Entente actuellement en vigueur intervenue entre le MEQ et la SOCAN pour la reproduction d'oeuvres musicales dans les écoles primaires et secondaires au Québec ainsi que les montants du dernier versement.

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(1 387 334) élèves en 2020-2021 à un tarif d 0,32 $ par élève; un million quatre cent quatre mille cent quatre-vingt-sept (1 404 187) élèves en 2021- 2022 à…

Update : March 27, 2024

Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

calculés selon le tarif avec ou sans danse. Si les locataires des salles invitent des interprètes ou des exécutants à donner un spectacle ou un concert…

Update : December 13, 2024

Budget 2017-2018 - Transport collectif

pdf 1.22 Mb Budget1718_TransportCollectif.pdf

35 TABLEAU 10 Retombées économiques des projets majeurs de transport collectif – 2017-2018 à 2025-2026 ..................... 42 TABLEAU 11 Aide au transport…

Update : October 30, 2024

Budget 2017-2018 - Transport collectif

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35 TABLEAU 10 Retombées économiques des projets majeurs de transport collectif – 2017-2018 à 2025-2026 ..................... 42 TABLEAU 11 Aide au transport…

Update : October 30, 2024

EEESAD.pdf

pdf 1.08 Mb EEESAD.pdf

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PAR LE RÉSEAU DE COOPÉRATION DES ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE À DOMICILE (EÉSAD) 2…

Update : February 17, 2026

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2021-2022

pdf 1.52 Mb calculs-subventions-fonctionnement-universites.pdf

es des étudiants internationaux (52 337 037) Montant forfaitaire des étudiants internationaux au tarif CNRQ (39 900 531) Sous-total (245 461 420) Total de la…

Update : June 22, 2022

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf

es des étudiants internationaux (51 298 944) Montant forfaitaire des étudiants internationaux au tarif CNRQ (42 100 484) Sous-total (257 236 971) Total de la…

Update : July 6, 2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

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es des étudiants internationaux (51 298 944) Montant forfaitaire des étudiants internationaux au tarif CNRQ (42 100 484) Sous-total (257 236 971) Total de la…

Update : July 6, 2023

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2021-2022

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es des étudiants internationaux (52 337 037) Montant forfaitaire des étudiants internationaux au tarif CNRQ (39 900 531) Sous-total (245 461 420) Total de la…

Update : June 22, 2022

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Budget 2017-2018 - Transport collectif

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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

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