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moins de 30 % de la subvention de fonctionnement de 2023-2024 : 50 % du coût du projet retenu (maximum 12 500 $); - Surplus cumulés de 30 % à moins de 50 % …

. Il peut s’agir de boisés, de zones patrimoniales, de paysages d’intérêt, de territoires agricoles (figure 62, page suivante). Figure 58 : Haie constituée …

. Il peut s’agir de boisés, de zones patrimoniales, de paysages d’intérêt, de territoires agricoles (figure 62, page suivante). Figure 58 : Haie constituée …

enquêtes. c) Année d’occupation Aux fins de l’imposition de la taxe, l’occupation peut être observée au cours d’une année de référence, par exemple l’année…

Valeur de l'immeuble indiquée par la méthode du revenu N Entier 10 U 1 à 9999999999 Bloc *93 RÉSULTATS DE L'APPLICATION DE LA MÉTHODE DU COÛT 1…

Valeur de l'immeuble indiquée par la méthode du revenu N Entier 10 U 1 à 9999999999 Bloc *93 RÉSULTATS DE L'APPLICATION DE LA MÉTHODE DU COÛT 1…

relation de qualité entre le parent et le service de garde a aussi comme effet de favoriser l’engagement de la famille dans le service de garde et le soutien…

relation de qualité entre le parent et le service de garde a aussi comme effet de favoriser l’engagement de la famille dans le service de garde et le soutien…

semaine de relâche (30013) 2 981 $ - Points de services regroupant au moins 200 enfants ( 30015) 0 $ - Petits points de services (30016) 64 274 $ - Temps de…

contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; ○ Porte sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…