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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

Québec; 4. Mettre en place des environnements favorables à la pratique du loisir ainsi qu’à l’action bénévole en cette matière; 5. Être signataire de l’Avis…

Québec; 4. Mettre en place des environnements favorables à la pratique du loisir ainsi qu’à l’action bénévole en cette matière; 5. Être signataire de l’Avis…

votre demande. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que la ventilation demandée concernant le partage des produits de la criminalité se…

donnons partiellement suite à votre demande. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les documents demandés se retrouvent en ligne aux…

des articles 23, 24, 53 et 54 de cette loi. De plus, tel que nous le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès, nous ne vous transmettons pas les documents…

demande. D’abord, en réponse au premier point de celle-ci (commentaires / mémoires) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous…

votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les échelles de traitement sont disponibles en ligne à l’adresse…

votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les échelles de traitement sont disponibles en ligne à l’adresse…