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Taschereau 24-25 244 000 $ Prog. : 02-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

Taschereau 24-25 244 000 $ Prog. : 02-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

avec quiconque, « dans un endroit public ou situé à la vue du public qui est une garderie, un terrain d’école ou un terrain de jeu ou qui est situé à côté…

avec quiconque, « dans un endroit public ou situé à la vue du public qui est une garderie, un terrain d’école ou un terrain de jeu ou qui est situé à côté…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

financière accordée à un organisme admissible ayant déjà bénéficié d’un soutien du programme au cours de la période 2021-2024 est d’un montant annuel minimal…