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Titre de l’évaluateur signataire du rôle visé O Caractère 40 U TOUS 4 RL0603A Nom de l’organisme municipal responsable du rôle d’évaluation visé O Caractère…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

regroupant 1 065 des 1 108 municipalités locales régies par la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec. Les MRC comprennent en moyenne 12…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. __________________________…

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

EN COMMUNAUTÉ ET EN ENTREPRISE (suite) Où installer un projet* ? • Centre communautaire • Local municipal • Presbytère • Local détenu par une entreprise…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. _______________________ 1982,…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…