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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) pour refuser l’accès à ces renseignements.…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée la « Loi sur l'accès »), nous…

vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Aucun montant n’a été repéré pour les années financières de 2014 à 2018…

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

par le Ministère concernant les points 1, 2 et 4 de votre demande. Veuillez noter que le Ministère n’a pas de coûts d’immobilisation pour les bureaux des…

ent supérieur 1035, rue De La Chevrotière Direction des relations extérieures Québec (Québec) G1R 5A5 (rév. 01-2018) Conformément à la Loi sur l’accès aux…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-037 Monsieur, Nous…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…