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responsable des finances publiques. L’équilibre budgétaire Cette gestion responsable, elle a commencé dès l’automne dernier. Je suis fier d’annoncer que nous…

de contrôle de l’activité policière 14 L’environnement social et criminel 16 L’évolution de la criminalité 17 L’évolution du droit 19 L’évolution des…

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de l’Éducation Santé et bien-être Ministère de l’Éducation : • Guide pour l’encadrement, l’aménagement, l’organisation et l’animation de la cour d’école •…

qui comprennent l’état de la situation financière au 30 juin 202X, et l’état des résultats, l’état des gains et des pertes de réévaluation, l’état de l…

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement MONTANT…

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la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une exonération pour les allocations versées lors de l’usage d’une automobile personnelle à des fins professionnelles…

d’une AR donnée qui possède un faible IVE. Selon l’information obtenue de l’Institut de la statistique du Québec sur l’IVE de chaque municipalité, l’aide…