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demande. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que le plan d’action 2020-2021 a fait l’objet d’une demande d’accès antérieure et ce…

demande. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que le plan d’action 2020-2021 a fait l’objet d’une demande d’accès antérieure et ce…

D’abord, en réponse au premier point de votre demande (rapport ou bilan) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez…

D’abord, en réponse au premier point de votre demande (rapport ou bilan) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez…

inaccessibles et protégées en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'accès. Ensuite, les brouillons inachevés et les ébauches ne sont pas visés par la…

inaccessibles et protégées en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'accès. Ensuite, les brouillons inachevés et les ébauches ne sont pas visés par la…

Nous donnons suite à votre demande. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les informations demandées se retrouvent en ligne aux…

entaires-quebec/declaration-services-citoyens 4 L’ORGANISATION EN BREF Mission La Régie est constituée en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits…

2015-2016 à 2020-2021 sont disponibles en ligne à partir du catalogue CUBIQ, de la bibliothèque Cécile Rouleau, à l’adresse suivante : Index of…

les prénoms et les noms des passagers en plus de leur date de naissance. Comme il s’agit de renseignements personnels confidentiels et protégés en vertu des …