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panonceau Le Ministère ayant déjà statué sur l’exclusion de l’obtention et de l’affichage du panonceau pour les résidences principales via le traitement…

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clientèles ayant bénéficié de ses services et pratiques. Pour l’année 2023-2024, un sondage a été lancé à la fin du mois de mars 2024 et envoyé à tous les…

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installations permanentes de visiocomparution 18 350 Couples ayant eu recours à des séances de médiation familiale gratuites 2 834 Causes ayant fait l’objet…

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Carbon Pricing Leadership Coalition Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage International Carbon Action…

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trouvent dans l’une ou plusieurs des situations suivantes : • sont inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles…

ion provisoire des travaux peut être considérée comme une dépense ayant été engagée et payée. 13.4 Vérification Tous les projets ayant fait l’objet d’une…