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2017, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a donné quatre avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un…

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par la mise en œuvre de la Politique-cadre Groupe de discussion Nutritionnistes et kinésiologues de centres de santé et de services sociaux Groupe de…

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d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet…

l’expertise et la compétence de son personnel afin de réaliser la mise en œuvre de la prestation de ses services électroniques et en faire bénéficier sa…

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postes de revenus et de dépenses, de ceux d’acquisitions d’immobilisations ou de ceux de l’état de la situation financière. 5.2 Codification des comptes de…

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temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au…