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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) Bulletin no 1 de mai 2024,…

visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…

observatoires, du fait de la rapidité et de la facilité de la mesure. Il s’agit de la mesure de la capacité de l’eau à conduire un courant électrique et elle…

droit de « professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Église Romaine ». 7 • Grosso modo, on permet aux Français de rentrer en France alors…

le Groupe de travail sur le jeu en ligne composé de chercheurs universitaires, d’experts en dépendance, de représentants de la santé publique et de la…

participation de partenaires des milieux du travail et de l'éducation et elle tient compte de facteurs tels que les besoins de formation, la situation …

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En voie de rénovation : Mandat Début gel admin. Fin gel admin. Description de la demande : Vital Roy, a.-g., demande l’autorisation de modifier la mesure de…

(variable) de 5% pour les universités de langue française. Cela permettrait (selon les règles 2023-2024, de bonifier la subvention de ces universités de 119…

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