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règlement ainsi que les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir des…

février 2017. • Ce programme s’appuie sur les Green Bond Principles (GBP), un ensemble de lignes directrices créées pour apporter plus de transparence au…

gouvernement, sur recommandation du Conseil du trésor, lorsque le montant de cet octroi ou de cette promesse est égal ou supérieur à un million de dollars;…

ntrevenantes. La Direction générale des affaires policières La DGAP a pour mandat principal de conseiller les autorités ministérielles sur l'organisation…

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https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-mentale/informer-sur-troubles-mentaux/troubles-mentaux/a-propos-troubles-mentaux…

programmes, au conseil et à l’administration, MSP, 2018 f Les peines administrées par les ED québécois sont inférieures à 2 ans. g Source : Direction…

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approuvé par le Conseil du trésor le 18 juin 2024. Le Transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028, doté d’une…

s du marché du travail CPTAQ : Commission de protection du territoire agricole du Québec CQCD : Conseil québécois du commerce de détail CRD : construction,…