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Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : September 29, 2025

Atteinte de la cible gouvernementale en matière d’achat québécois, sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre et communication avec le cabinet ministériel pour l’année 2025 – BSM-2025-005266

pdf 877 Kb DAI_no_BSM-2025-005266.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. __________________________…

Update : July 23, 2025

Toutes les communications (lettres, courriels, textos, missives, etc.) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et toutes les universités québécoises portant sur les sujets des campements propalestiniens, des manifestations pro

pdf 511 Kb 24-277_Diffusion.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : November 19, 2024

Form - Final Administration Report - Minor

pdf 1.83 Mb form_compt_defin_gest_min_en.pdf

represented holds. Indicate whether the value you are entering is from a certified appraiser or the municipal assessment. You must also include land that is…

Update : May 11, 2023

Annual management report – Minor

pdf 1.84 Mb form_compt_ann_gest_min_en.pdf

represented holds. Indicate whether the value you are entering is from a certified appraiser or the municipal assessment. You must also include land that is…

Update : January 29, 2025

Bottin des ressources pour la réponse aux sinistres

xls 452 Kb bottin_des_ressources.xls

Municipalités voisines Municipalité Adresse Coordonnées Numéro tél. 24 h (si possible) Coordonnateur municipal de la sécurité civile Substitut du…

Update : October 5, 2020

Exemple de rapport code 13 - Feu de barbecue

pdf 765 Kb exemple_rapport_code_13_feu_barbecue.pdf

propre réseau 9-1-1 03 – Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal 04 – Radio, téléavertisseur 05 – Transmission…

Update : June 17, 2021

Liste du personnel du cabinet ministériel ainsi que les salaires, indemnités et allocations – BSM-2025-005563

pdf 321 Kb DAI_no_BSM-2025-005563.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. __________________________…

Update : November 14, 2025

Notes, communications et renseignements administratifs liés au Bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 286 Kb DA-Notes-communications-BQTA-MRIF-20251119-001.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : December 8, 2025

Broad Areas of Learning - Elementary

pdf 439 Kb PFEQ-domaines-generaux-formation-primaire-AN.pdf

conduct and democratic institutions: democratic process of making rules of conduct for school, municipal and national life; actors in the democratic process…

Update : November 22, 2023

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Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

Atteinte de la cible gouvernementale en matière d’achat québécois, sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre et communication avec le cabinet ministériel pour l’année 2025 – BSM-2025-005266

Toutes les communications (lettres, courriels, textos, missives, etc.) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et toutes les universités québécoises portant sur les sujets des campements propalestiniens, des manifestations pro

Form - Final Administration Report - Minor

Annual management report – Minor

Bottin des ressources pour la réponse aux sinistres

Exemple de rapport code 13 - Feu de barbecue

Liste du personnel du cabinet ministériel ainsi que les salaires, indemnités et allocations – BSM-2025-005563

Notes, communications et renseignements administratifs liés au Bureau du Québec à Tel-Aviv

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