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de l'Éducation (CME) 2022-04-14 57547 6 PSM - Pour signature - Ministre Décrets concernant les subventions pour l’achat de matériel informatique dans le…

personne morale ou une entreprise à un organisme de l’administration publique en vue d’obtenir une subvention ou une autre forme d’aide financière, un permis…

personne morale ou une entreprise à un organisme de l’administration publique en vue d’obtenir une subvention ou une autre forme d’aide financière, un permis…

son taux net de subvention fiscale est inférieur à celui de plusieurs pays. Il se retrouve en effet au 5e rang des pays du G7, dont la moyenne est de 16 %.…

culturelles chez les jeunes, incluant l’assistance à des spectacles. À cet égard, dans le cadre des subventions octroyées au Conseil des arts et des lettres…

ministères, organismes et municipalités déterminer leurs priorités. 7 3.2. Réformer les programmes de subvention…

petites tailles afin de compenser les carences des nouvelles règles de financement et indexer les subventions de fonctionnement pour couvrir les coûts de…

O. -0,5 41,8 UQO S.O. -1,6 41,8 UQTR S.O. 3,0 40,1 Total S.O. 6,1 41,7 Montant moyen net de la subvention estimée (données provisoires d’août 2024) pour un…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

O. -0,5 41,8 UQO S.O. -1,6 41,8 UQTR S.O. 3,0 40,1 Total S.O. 6,1 41,7 Montant moyen net de la subvention estimée (données provisoires d’août 2024) pour un…