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producteurs d’éthanol-carburant ni lors de l’annonce du 5 septembre 2025, ni lors du Discours sur le budget 2026-2027 du 4 novembre 2025. Le ministre des…

consolidé du revenu. CT Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

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l’encadrement du marché de l’alcool Le mécanisme du prix minimum s’inscrit historiquement dans l’architecture du modèle qué- bécois de vente d’alcool. Il a…

employé 17 janvier 2025 N/A 79 $ Départ à la retraite d'un employé 23 janvier 2025 40 79 $ Départ à la retraite d'un employé 24 janvier 2025 N/A 79…

ÉCONOMIQUES DU QUÉBEC La position géographique du Québec, à l’extrémité du réseau de transport de gaz naturel nord-américain, le place dans une position…

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budgétaire - Taux A 7,51 $ Taux d'assurance des biens 0,0007 Norme coût construction au m. c. 3 213 $ Taux B 6,43 $ Taux de coordination 6% Taux…

, , , Revenu familial ($) Taux du crédit d’impôt (%) Revenu familial ($) Taux du crédit d’impôt (%) Revenu familial ($) Taux du crédit d’impôt (%) Revenu…

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