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Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_agglomeration.doc

service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre…

Update : July 19, 2010

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_sans_agglomeration.doc

service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre…

Update : July 19, 2010

Frais de déplacement au Québec de la ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2023

pdf 35 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_17-J-S_MJQ.pdf

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

Update : March 18, 2024

2023-24-099.pdf

pdf 614 Kb 2023-24-099.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-099 Monsieur, Nous…

Update : December 4, 2023

Map of fishing zone 19

pdf 4.86 Mb carte-zone-peche-zone-19-en.pdf

privé (non définitif) Tracé de 192 7 duConsei l privé ( no n définitif) 23 ZEC Rivière Moisie 19 south (A) 21 23 18 29 28 20 60° O 60° O 65° O 65° O 70° O…

Update : June 17, 2024

2023-050 - Échanges entre le Ministère, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda entre le 1er janvier 2022 et le 1er avril 2023

pdf 1.63 Mb DAI_2023-050-echange_mamh_melccfp.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) pour refuser l’accès à ces documents et à ces…

Update : July 12, 2023

2023-24-012.pdf

pdf 614 Kb 2023-24-012.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-012 Monsieur, Nous…

Update : September 20, 2023

2022-23-079

pdf 2.29 Mb 2022-23-079.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-079 Monsieur, Nous…

Update : September 20, 2023

Amendements au projet de loi no 84, loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

pdf 536 Kb RA_PL84_Amendements_IVACSJ_202105_MJQ.pdf

e sur les prestataires d’un programme de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A‐13.1.1) (LAPF);…

Update : January 23, 2024

Areas of development, competencies, focuses of development and key features

pdf 114 Kb Prescolaire-tableau-domaines-competences-AN.pdf

COMPETENCIES, FOCUSES OF DEVELOPMENT AND KEY FEATURES Table from the Preschool Cycle Program 20 -1 30 -0 9A -1

Update : November 22, 2023

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