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Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_agglomeration.doc

service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre…

Update : July 19, 2010

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_sans_agglomeration.doc

service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre…

Update : July 19, 2010

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – MRC

doc 39 Kb modele_reglement_mrc.doc

service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre…

Update : July 19, 2010

Contrats de publicité et de promotion - Période octobre à décembre 2024

pdf 93 Kb AINFR_24_Publicite_10-12_2024-25.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

contrat-de-formation_jan_mars2024.pdf

pdf 78 Kb contrat-de-formation_jan_mars2024.pdf

2024 Le Centre d'Évènements et de Congrès Interactifs 1634, rue Notre-Dame Centre Trois-Rivières, QC G9A 6B2 5 Services Conseils Hardy inc. 12100…

Update : January 13, 2025

Contrats de publicité et de promotion - Période du 1er avril au 30 juin 2025

pdf 94 Kb AINFR_24_Publicite_T1-2025-26.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : August 18, 2025

Déclaration d'intérêts commerciaux autres qu'à titre de producteurs - version abrégée

pdf 191 Kb FO_Form-declarations-interets-vabregee_RMAAQ.pdf

E (CONFORMÉMENT AU REGISTRE DES ENTREPRISES DU QUÉBEC) CERTIFICATION Je déclare que ma situation n’a pas changé depuis ma déclaration (version longue) signée…

Update : August 24, 2021

Appel de projets en continu pour la création de places subventionnées – Relance novembre 2024

pdf 214 Kb ADP-continu-lot11-liste-TBC.pdf

Ville de Québec – Arrondissement Charlesbourg 06-Montréal 6-01 Île de Montréal – CSSS Ouest-de -l’Île (A) (CLSC Lac- Saint-Louis, CLSC Pierrefonds –…

Update : November 7, 2024

Décision de la demande 2025-2026.183

pdf 167 Kb 2025-2026-183-Decision.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Veuillez agréer, , l’expression de nos sentiments…

Update : October 10, 2025

Conseils pour les aînés - La sécurité, ça n'a pas d'âge !

pdf 192 Kb SI-056_2024-10__SPI_FicheConseilAines_8_5x11.pdf

portes de sortie et les escaliers soient dégagés. CONSEILS POUR LES Aînés la sécurité incendie, ça n’a pas d’âge ! Le premier responsable C’est toi !…

Update : July 30, 2025

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Déclaration d'intérêts commerciaux autres qu'à titre de producteurs - version abrégée

Appel de projets en continu pour la création de places subventionnées – Relance novembre 2024

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