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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Veuillez agréer, , l’expression de nos sentiments…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). … 2 2 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la Loi. En effet, pour toutes les…

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sport étudiant de Québec et de Chaudière-Appalaches (A.R.S.E.Q.C) 85 879,00 $ 85 879,00 $ - $ - $ - $ - $ Jean-Lesage Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l'accès »), nous vous…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines…

année depuis sa création. En date du 3 novembre 2021, aucun Certificat de sélection du Québec (CSQ) n’a été délivré dans ce programme. Le programme est entré…

service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre…