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sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-014 Monsieur, Nous…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

2022 30 $ Dominique Deschênes Sous-ministre associée Rencontre d'affaires 30 novembre 2022 27 $ Daniel A. Gaudreault Sous-ministre associé Rencontre…

509,2 m 2 101 891,16 $ Bureau du ministère 125, chemin du Coteau-Rouge, Longueuil Les Immeubles P.L.A.C.E. Rive-Sud 333,51 m 2 79 418,76 $ Bureau du…

octobre 2024 Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100 Québec (Québec) G1M 3A2 30 Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie…

Consentements ✓ Confirmation 4. Transmettez le code d’accès qui s’affichera à l’écran à la personne qui n’a pas complété sa partie (la personne souhaitant de…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…

foncier scolAire 2 243 1 817 1 706 1 779 1 863 1 948 Variation en % 3,4 –19,0 –6,1 4,3 4,7 4,6 tAxes à lA consommAtion 20 215 21 022 21 578 22 065 22 593 23…

2022 30 $ Dominique Deschênes Sous-ministre associée Rencontre d'affaires 30 novembre 2022 27 $ Daniel A. Gaudreault Sous-ministre associé Rencontre…