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INTRODUCTION La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre…

avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

chapitre A-6.01), ainsi qu’un rapport annuel qui rend compte de l’ensemble de ses activités et qui fait état des avis adoptés au cours de l’année scolaire…

chapitre A-6.01), ainsi qu’un rapport annuel qui rend compte de l’ensemble de ses activités et qui fait état des avis adoptés au cours de l’année scolaire…

politiques 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée…

politiques 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée…

adaptés aux besoins de cet enfant. Or, dans le groupe qu’il va intégrer, l’enfant aura besoin d’un soutien supplémentaire par rapport aux autres enfants du…

foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et…

foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et…

foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et…