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trouverez ci-joint copie de l'article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous…

ou les chemins en milieu forestier; ATTENDU QUE, en vertu du deuxième alinéa de l’article 71 de cette loi, les règlements édictés en vertu du paragraphe 3°…

Ainsi, les données pour l’année financière 2020-2021 sont présentement en ligne et celles de 2021-2022 le seront en mai prochain. En ce qui a trait à l’année…

Ainsi, les données pour l’année financière 2020-2021 sont présentement en ligne et celles de 2021-2022 le seront en mai prochain. En ce qui a trait à l’année…

disponible en ligne à l’adresse suivante : Rapport annuel 2021-2022 (coursmunicipales.ca). Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous…

reconnu en application de l’article 10, pour être présumé artiste professionnel. L’association reconnue en application de l’article 10 (dans la section II)…

trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels sur fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous…

organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la…

l’entrepreneuriat culturel en créant une publication spécialisée en gastronomie et en culture culinaire. Elle mise sur la qualité journalistique, le…

mettre en péril la mission de base d’Hydro-Québec. En effet, l’étude démontre des risques de sécurité physique et cybernétique, opérationnels, financiers,…