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(CRTC) a compétence sur les réseaux de télécommunication qui acheminent les appels 9-1-1 de façon prioritaire et sécurisée jusqu’aux centres primaires et…

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1982, c. 30, a. 15. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

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matière de formation à distance (FAD) et d’intégration du numérique à l’enseignement, dans le cadre du plan d’action numérique du Ministère et du projet de…

2022-01-13 308111 A-123, côte du Passage Lévis MÉLANIE ANCTIL Mélanie Anctil 2022-03-02 308118 A-4105, avenue Papineau Montréal GARLENS DESROSIERS Garlens…

et sur la protection des renseignements personnels Année financière : 2025-2026 Trimestre : octobre à décembre Véhicule Dépenses d'essence Dépenses…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

d'enseignement de Sept-Îles (365500) Institut d'enseignement de Sept-Îles (365501) - - - - 239 234 236 231 225 196 Privé Institut d'enseignement de…

HYDRAULIQUE INC. Lanoraie Berthier 133 PME50333 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-03 A.T.L.A.S. AÉRONAUTIQUE INC. Granby Granby 134 PME50352…