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ci-après). Des mesures annoncées en 2020-2021 pour contrer la pénurie de places en SGEE • Modification de la Loi sur les services de garde éducatifs à…

foncière. La proposition du comité aviseur avait pour objectif de faire évoluer la formule de financement pour en augmenter l’équité, mais également pour…

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adéquat pour assurer la qualité des services pour les étudiants de programmes courts constitue pour notre établissement un gage de succès pour la prospérité…

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Incitatifs pour les vélos électriques privés. o Par exemple, la ville de Laval offre 400 $ pour l’achat de vélos électriques2. Incitatifs pour les vélos…

lesquelles devraient être arrêtées? Comment l’innovation pourrait-elle y contribuer? Quels sont les principaux obstacles à surmonter pour mettre en œuvre ces…

18 Si la demande est en cours d’examen Pour ajouter ou pour retirer une personne membre de la famille à sa demande, la personne requérante principale doit le…

Trust Operating a Commercial Enterprise Form RE-403, Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère…

Contrer l’intimidation et la cyberintimidation pour guider ses réflexions sur les actions à entreprendre dans le cadre du prochain plan d’action concerté …