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Diverses informations sur les plaintes des parents et/ou du grand public concernant les toilettes mixtes dans les écoles et sur le Programme d'éducation à la sexualité entre le 1er janvier 2021 et le 12 octobre 2023.

pdf 342 Kb 23-374_Diffusion.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

Update : November 20, 2023

Diverses informations sur les plaintes des parents et/ou du grand public concernant les toilettes mixtes dans les écoles et sur le Programme d'éducation à la sexualité entre le 1er janvier 2021 et le 12 octobre 2023.

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

Update : November 20, 2023

Renforcer le respect de la laïcité et les valeurs québécoises dans les écoles publiques

pdf 259 Kb laicite-valeurs-quebecoises-feuillet-projet-loi.pdf

Responsabilité de tous les intervenants scolaires d’avoir une conduite exempte de considérations religieuses > Ajout du respect de la laïcité et des valeurs…

Update : March 20, 2025

Ministère de la Justice du Québec

pdf 112 Kb AM_numero_2020-023.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 17, 2020

Ministère de la Justice du Québec

pdf 112 Kb AM_numero_2020-023.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 17, 2020

Données sur les effectifs des étudiants internationaux à l’enseignement postsecondaire (collégial et universitaire) pour la période 2023 à 2025. Pourcentage et du nombre d’étudiants internationaux par domaine d’étude, par établissement et s

pdf 0.95 Mb 24-876_Diffusion.pdf

(932003) Total Cégep de Jonquière (932003) Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Cégep de La Pocatière…

Update : April 28, 2025

Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016

pdf 336 Kb 2020-12651.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016

pdf 336 Kb 2020-12651.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Documents sur l'usage de la plateforme ainsi que des archives des plaintes ayant été soumises avec la plateforme "Je porte plainte" pour la période 2021-2023.

pdf 4.38 Mb 23-488_Diffusion.pdf

annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : March 11, 2024

Documents sur l'usage de la plateforme ainsi que des archives des plaintes ayant été soumises avec la plateforme "Je porte plainte" pour la période 2021-2023.

pdf 4.38 Mb 23-488_Diffusion.pdf

annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : March 11, 2024

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Renforcer le respect de la laïcité et les valeurs québécoises dans les écoles publiques

Ministère de la Justice du Québec

Ministère de la Justice du Québec

Données sur les effectifs des étudiants internationaux à l’enseignement postsecondaire (collégial et universitaire) pour la période 2023 à 2025. Pourcentage et du nombre d’étudiants internationaux par domaine d’étude, par établissement et s

Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016

Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016

Documents sur l'usage de la plateforme ainsi que des archives des plaintes ayant été soumises avec la plateforme "Je porte plainte" pour la période 2021-2023.

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