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sur l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12). L’analyse de l’accessibilité de certains documents visés par votre …

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gestionnaires de ces résidences s’inspirent également de ce guide. Ce dernier devrait de plus servir de référence aux membres des services de sécurité…

gestionnaires de ces résidences s’inspirent également de ce guide. Ce dernier devrait de plus servir de référence aux membres des services de sécurité…

Emprunt de : Le taux d'intérêt est de : pour une durée de ans Emprunt de : Le taux d'intérêt est de : pour une durée de ans Emprunt de : Le taux…

municipale de la Ville de Côte-Saint-Luc M. John Belvedere – Maire de la Ville de Pointe-Claire Mme Julie Brisebois – Mairesse du village de Senneville M.…

23, 24, 53 et 54 de cette loi. De plus, la recherche a permis de repérer un autre document qui relève davantage de la compétence d’un autre organisme public.…

significatifs. Afin de réduire la lourdeur administrative de ces deux programmes, une entente administrative entre les deux gouvernements permet de…

significatifs. Afin de réduire la lourdeur administrative de ces deux programmes, une entente administrative entre les deux gouvernements permet de…

suivie, en 1977, de l’adoption de la Charte de la langue française (loi 101) qui affirmait la volonté de l’État québécois de poursuivre son objectif de…