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émis/refusés pour les aides familiaux résidents, les aides de maintien à domicile et le personnel assimilé (CNP 4412); 3-Nombre de CAQ émis/refusés pour les …

publique ministérielle. Le Service de l’Intelligence d’affaires : • Conçoit et développe des outils d’aide à la décision dynamiques renseignant sur…

gestion de l’eau, la prévention des inondations et la planification régionale (SAD); • gérer les fonds de mise en œuvre ou des programmes en lien avec…

gestion de l’eau, la prévention des inondations et la planification régionale (SAD); • gérer les fonds de mise en œuvre ou des programmes en lien avec…

profits. Exemple conforme Exemple non conforme FONDATION FAMILLE-AIDE-SECOURS INC. (Pour un organisme à but non lucratif) FONDATION FAMILLE-AIDE-SECOURS INC.…

n; • constituer un fonds de développement du logement social18; • constituer une réserve foncière, notamment par l’entremise du droit de préemption; •…

e-environnement-et-ressources-naturelles/peches-aquaculture-commerciales/aide-financiere-peches-aquaculture-commerciales/fonds-peches-quebec 2PÊCHES…

les élu·e·s à même le budget des municipalités. 4. Créer des fonds d’aide pour les élu·e·s afin qu’ils·elles puissent avoir accès à de l’aide juridique. 11…

ation-financiere/presentation-de-linformation-financiere/normes-comptables/#c1861 https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/pr…

de déplacement ont été converties en tonnes de GES à l’aide des valeurs fournies par l’outil de calcul des émissions de GES développé par le Fonds d’action…