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considérant qu’un total de quatre conventions d’aide représentant un engagement financier de 38,1 millions de dollars ont été conclues avec des organismes…

considérant qu’un total de quatre conventions d’aide représentant un engagement financier de 38,1 millions de dollars ont été conclues avec des organismes…

majeur d’un bâtiment, inondation); lorsqu’un seul fournisseur est en mesure de fournir le bien ou le service en raison d’une garantie, d’un droit de…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de…

uniquement la vétusté physique d’un immeuble et ne tiennent pas compte de sa désuétude fonctionnelle, à savoir, un concept d’aménagement révolu, une…

uniquement la vétusté physique d’un immeuble et ne tiennent pas compte de sa désuétude fonctionnelle, à savoir, un concept d’aménagement révolu, une…

uniquement la vétusté physique d’un immeuble et ne tiennent pas compte de sa désuétude fonctionnelle, à savoir, un concept d’aménagement révolu, une…

uniquement la vétusté physique d’un immeuble et ne tiennent pas compte de sa désuétude fonctionnelle, à savoir, un concept d’aménagement révolu, une…

sont payables annuellement à un taux de 4 % pour les années 1999 à 2003, à un taux de 5 % pour les années 2004 à 2008, à un taux de 6 % pour les années 2009…