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policière (CCRP). Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des affaires policières (SMAP). Prendre note que la mise à jour du suivi …

l’exploitation sexuelle des mineurs : Briser le cycle de l’exploitation sexuelle (PACSESM) Le 7 décembre 2022, le ministre de la Sécurité publique déposait à…

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présente politique entre en vigueur à la date de sa signature par le sous-ministre. Le sous-ministre, Benoit Dagenais Le 22 mars 2021 Politique sur le…

Tu as raison, le jouet est par terre, est-ce que tu le trouves? » Lors d’une promenade dans le quartier, Akim m’explique ce que signifie le panneau arrêt, le…

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l’ensemble des membres du Comité de sages sur l'identité de genre ont effectué des rencontres avec des experts, des chercheurs, des décideurs, des…

l’article 137.1. Si le traitement de la demande dans le délai prévu par le premier alinéa ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des…

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déjà consulté le document Une aide à votre portée, la Loi sur l'AFE et son règlement. Ainsi, nous souhaiterions avoir accès à des feuilles de calculs,…