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62 432 682 382 093 050 103 494 469 104 054 461 104 054 463 311 603 393 693 696 443 SOMMAIRE (E.H.D.A.A.) 22 721 274 1 363 276 2 272 128 1 817 701 1 817 703 1…

de facture Montant payé Description Circonscription Trame d'actions et d'initiatives concertées [T.R.A.I.C.] jeunesse 2020-06-29 $500,00 Subvention…

ouvrent des bureaux satellites à Laval et ailleurs pour éviter des pertes de temps à leurs employés. N’y a-t-il pas dans ces décisions un début de solution…

Informations sur les attributions de l’emploi : Hugues Lepire 418 644-0619 Offre N° 10300SRS02106061A22-005 103-00 – Agente ou agent de la gestion financière…

documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. Microsoft Word - 25947_LET Rep_partiel et art…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-036 Monsieur, Nous…

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

municipalité est-il requis pour la réalisation du projet? OUI NON 3.5 Le permis de la municipalité a-t-il été délivré? OUI * NON * Indiquez la date : Année…

de facture Montant payé Description Circonscription Trame d'actions et d'initiatives concertées [T.R.A.I.C.] jeunesse 2020-06-29 $500,00 Subvention…

documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. Microsoft Word - 25947_LET Rep_partiel et art…