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d’immigration au Québec. Préparée par : F.-J. Valiente Conseiller DPPI Date : Signature : Approuvée par : Marie-Josée Lemay Directrice DPPI Date : Signature…

ACS QUÉBEC INC. 2025-12-24 2026-01-07 Montréal 136 993,00 $ 136 993,00 $ BAYA01 Ligne BAYA01 Ligne BAYA01 Ligne BAYA01 Ligne * Trajet 33 SERVICE…

territoire visé par le projet est limité au nord par le fleuve Saint-Laurent, au sud par le bassin versant de la rivière Saint-François, à l’est par la…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

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pilote PSPNET est peu connue et par le fait même, son appréciation demeure méconnue par la majorité de la population à l’étude. En effet, ce service n’a été…

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multipliées par 2,3 par rapport à un VLg ; • Émissions d’oxydes d’azote (Nox) sont multipliées par 400 par rapport à un VLg à essence et par 12,3 pour un VLg…

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et comptes de la Société sont vérifiés chaque année conjointement par le vérificateur général et par un vérificateur externe nommé par le gouvernement. La…