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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

inscrits au Plan d'action jeunesse 2021-2024 (PAJ), qui ont une entente financière pluriannuelle avec le SAJ ou qui participent à la coordination…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

constituent pas un gage d’obtention d’une aide financière. Le Ministère informera par écrit l’organisme de l’acceptation ou du refus de sa demande. Le…

STRUCTURATION D’UNE OFFRE MULTIPRODUIT ET MULTIRÉGION POUR PROPOSER AUX VISITEURS UNE EXPÉRIENCE ENRICHIE ET INTÉGRÉE Se démarquer des destinations…

1 BAS-SAINT-LAURENT 58 12 14 5 39 47 175 2 SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 118 47 61 67 85 0 378 3 QUÉBEC 152 0 0 156 38 14 360 4 MAURICIE-BOIS-FRANCS 0 0 182 6 98…

1 BAS-SAINT-LAURENT 58 12 14 5 39 47 175 2 SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 118 47 61 67 85 0 378 3 QUÉBEC 152 0 0 156 38 14 360 4 MAURICIE-BOIS-FRANCS 0 0 182 6 98…

. Le collège doit-il demander une exemption? 19. Un collège doit-il faire une demande d’exemption pour l’embauche ou le renouvèlement de contrat d’une…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…