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(cont’d) Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke Centre de services scolaire de la Riveraine…

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SUPPORT ORDER (sections 18.1 and 19 of the Divorce Act) Reserved for administrative use by the ministère de la Justice Reference number of the file of the…

Gestion du projet de préservation, de restauration et de réhabilitation de la maison René-Lévesque 38 Numéro de l’appel d’offres : 242990 de plein droit à…

and cybersecurity. With this legislation, the government is clarifying the mission of the ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) by providing it…

will go to the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, $2 million to the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation and $6.8…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces trois options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

information on the matters dealt with in this information bulletin, contact the Secteur du droit fiscal, de l’optimisation des revenus et des politiques…

recrutement de nouveaux consommateurs de produits de tabac et de vapotage. Est-ce parce que la province (de même que les autres) a souhaité protéger les…