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fourniture de biens ou services Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Fourniture de biens ou services Destinataire : Conseil des Anicinapek de…

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legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/A-2.1?code=se:1&historique=20250910#20250910 Avis de…

c. 30, a. 15. […]. Page 4 sur 5 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

d’offre d’aide que le ministre Lafrenière a reçu depuis qu’il a été nommé à la Sécurité publique ». Concernant le point 1, le ministère de la Sécurité…

1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:34…

conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) 50, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 380.A Montréal (Québec) H2X 3V4 514 861-7022…

conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) 50, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 380.A Montréal (Québec) H2X 3V4 514 861-7022…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 15 novembre 2022, visant à…

RÉEL – À remplir lors de la reddition de comptes Gouvernement fédéral (nom du ministère ou de l’organisme) Nom du programme (au long, sans abréviation)…