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par : Prénom Nom, Maire (Maire) Prénom Nom, Secrétaire-trésorier (Secrétaire-trésorier) * Ce document n’a pas de valeur officielle et doit être adapté aux…

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notamment les réflexions en cours portant sur la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (A-18.1). Concernant une éventuelle participation de…

supérieur Direction de l’enseignement privé 1035, rue De La Chevrotière, 12e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Guichet des affaires collégiales…

En effet, en dépit des recherches effectuées, aucun document contenant les renseignements visés n’a été repéré. Or, selon les dispositions de l’article 1 de…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez agréer, , l’expression de nos…

Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 www.education.gouv.qc.ca Ministère de la Santé et des Services sociaux 1075,…

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22);…

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