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7042 CSDEPJ. (2021). Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes. Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de…

contrats octroyés par les commissions scolaires aux transporteurs. Bien que la durée de vie légale d’un autobus scolaire soit fixée à 12 ans, les…

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facteurs de réussite). Mars 2023 Ajout de la discipline Français, langue seconde aux objectifs 1000 et 1001. Mai 2023 Modification mineure apportée à…

santé. Au total, le tabac coûte quelque 3,8 milliards de dollars à notre société lorsqu’on tient compte des coûts indirects, dont ceux découlant de la baisse…

la vie des entreprises; elle aura également induit la fréquentation de l’école française par les enfants des personnes immigrantes. Cependant, lors de…

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dans les règles budgétaires applicables aux réseaux public et privé du collégial pour la même année scolaire. Le Comité doit transmettre son avis dans un…

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