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Taschereau Prog. : 01-01 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR A…

d’assurer le financement d’un service dont la nature est foncièrement publique, voire un bien commun. Plus qu’une « dépense », il s’agit d’un investissement…

d’assurer le financement d’un service dont la nature est foncièrement publique, voire un bien commun. Plus qu’une « dépense », il s’agit d’un investissement…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

30, a. 19. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

lance annuellement un appel de projets dans le cadre de la Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII). D’autres projets ne faisant…