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à payer. De plus, vous pouvez vous inscrire avec l’accusé de réception de votre demande d’asile si vous n’avez pas encore le document de demande d’asile.…

personnes mises en cause ou visées par une plainte Les bonnes pratiques en matière de prise en charge de la personne visée par une plainte incluent l’offre d…

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kilogrammes de cannabis en vrac, de près de 1 700 plants de cannabis, de 19 kilogrammes de haschich, de 12 armes dont 6 armes à feu, de matériel de…

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personnes mineures de 14 ans et plus peuvent obtenir le changement de la mention de sexe figurant à leur certificat de naissance sans l’approbation de leurs…

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acte d'intimidation ou de violence ef, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies…

l’autorité de la directrice de la francisation, la personne titulaire de l’emploi contribue à la réalisation de la mission de la direction de la francisation…

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de $ . L Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de $ . OU…