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Originale signée https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement-superieur/publications/statistiques/Rapport-stats-AFE-2022-2023.pdf…

SANTÉ DES QUÉBÉCOIS. Consulté le 9 février 2020, à l’adresse http://comparaisons-sante- quebec.ca/criminalite-quebec-canada-series-chronologiques/ 11 que cet…

iere/manuel-devaluation-fonciere-du-quebec/codes-dutilisation-des-biens-fonds/…

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étudiant au collégial Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De la Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

par leurs intervenants. Il est mis à jour régulièrement. Étude de faisabilité Guichet gouvernemental unifié d'accès aux services de francisation Dernière…

par leurs intervenants. Il est mis à jour régulièrement. Étude de faisabilité Guichet gouvernemental unifié d'accès aux services de francisation Dernière…

collective après l’expiration du trentième jour suivant la date de réception par le Ministre de l’avis prévu à l’article 28. [66.] Ce délai de minimal de dix…

12. Pourcentage de patients traités par chirurgie oncologique dans un délai inférieur ou égal à 28 jours Mesure de départ : 53,6 % 65 % 69 % 75 % 80 % *…

ifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification De 0 à 20 jours 559 0 0 De 21 à 30 jours 49 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 0 0 0…