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Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 13 : Feu limité à l’extérieur, avec pertes et/ou victimes

pdf 1.46 Mb rapport_incendie_code_13.pdf

propre réseau 9-1-1 03 – Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal 04 – Radio, téléavertisseur 05 – Transmission…

Update : June 16, 2021

Exemple de rapport d'incendie code 12 - Feu limité à un ou des véhicules

pdf 804 Kb exemple_rapport_code_12_feu_vehicule.pdf

propre réseau 9-1-1 03 – Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal 04 – Radio, téléavertisseur 05 – Transmission…

Update : June 17, 2021

RA-developpement_angus.pdf

pdf 2.76 Mb RA-developpement_angus.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : June 8, 2023

Demande accès documents cours ECR

pdf 856 Kb 21-492_Diffusion.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : September 30, 2022

Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

pdf 3.53 Mb 2020-12906.pdf

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Update : January 6, 2023

Ministerial Order 2021-009 of the Minister of Health and Social Services dated February 25, 2021

pdf 160 Kb AM_2021-009-anglais.pdf

subparagraph 22 by the following: "(22) no sale at public auction of an immovable for non-payment of municipal or school taxes may take place, unless the…

Update : February 26, 2021

Sommaire du rôle d'évaluation foncière – Charte des codes 2022

pdf 129 Kb ChartePoste_2022.pdf

200017 Terrains 200011 ARRONDISSEMENT Bâtiments 200015 Bâtiments 200018 Bâtiments 200012 ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE Immeubles 200016 Immeubles 200019…

Update : May 13, 2022

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

pdf 250 Kb mesure_adaptation_erosion_berges_et_inondations_cotieres_le_goulet.pdf

groupes de discussion et proposition d’un plan préliminaire. ■■ 2009 | Adoption d’un nouveau plan municipal et d’un règlement de zonage qui définissent une…

Update : April 9, 2019

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine semi-creusée

pdf 462 Kb FOR_AutoEvaluation2PiscineSemiCreusee_VFD.pdf

Règlement. Des règles particulières pourraient s’appliquer sur son territoire. De plus, un permis municipal est requis pour installer une piscine, un…

Update : October 6, 2022

Charte des codes 2017 – Sommaire du rôle d’évaluation 2017

pdf 39 Kb ChartePoste_2017.pdf

INTERVENANTS EXERCICE FINANCIER EXERCICEFINANCIER MUNICIPALITÉ LOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISME MUNICIPAL MRC ou COMMUNAUTÉ CODE MUNICIALITELOCALE…

Update : March 29, 2021

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Exemple de rapport d'incendie code 12 - Feu limité à un ou des véhicules

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Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

Ministerial Order 2021-009 of the Minister of Health and Social Services dated February 25, 2021

Sommaire du rôle d'évaluation foncière – Charte des codes 2022

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine semi-creusée

Charte des codes 2017 – Sommaire du rôle d’évaluation 2017

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