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Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 900 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales
pdf 765 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 1
pdf 277 Kb DAI_2024-018_reglements_municipaux_partie_1.pdf
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2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 1
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Liste des entreprises de la région de l’Estrie ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 en 2019 et jusqu’à ce jour
pdf 259 Kb RA-20200724-Liste-Estrie-PAI.pdf
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Liste des entreprises de la région de l’Estrie ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 en 2019 et jusqu’à ce jour
pdf 259 Kb RA-20200724-Liste-Estrie-PAI.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 6
pdf 1.75 Mb biodiversite_urbanisation_chap_6.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 6
pdf 1.75 Mb biodiversite_urbanisation_chap_6.pdf
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Mémoire du Regroupement des MRC de la Gaspésie
pdf 691 Kb Z-02_Regroupement-MRC-Gaspesie.pdf
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Mémoire du Regroupement des MRC de la Gaspésie
pdf 691 Kb Z-02_Regroupement-MRC-Gaspesie.pdf
