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2301021-405 - Document

pdf 534 Kb 2301021-405-document.pdf

q@ville.quebec.qc.ca QUÉBEC (VILLE) Me Julien Lefrançois Directeur de division-Assistant-greffier 2, rue des Jardins #RC-05 Québec (QC) G1R 4S9 Tél. : 418…

Update : February 14, 2023

Expenditure Budget 2024-2025 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

pdf 4.36 Mb 4_Estimates_National_Assembly.pdf

core of the legislative process. They contribute directly to the drafting of legislation affecting Quebecers' everyday lives, particularly by studying and…

Update : May 3, 2024

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

pdf 860 Kb MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

plafonnée à 3 % à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une période de quatre ans, soit de 2023 à 2026, afin d’aider les citoyens à faire face à la hausse…

Update : June 26, 2024

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

pdf 860 Kb MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

plafonnée à 3 % à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une période de quatre ans, soit de 2023 à 2026, afin d’aider les citoyens à faire face à la hausse…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

pdf 860 Kb MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

plafonnée à 3 % à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une période de quatre ans, soit de 2023 à 2026, afin d’aider les citoyens à faire face à la hausse…

Update : June 27, 2025

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

pdf 2.18 Mb 23-573_Diffusion.pdf

2 (maîtrise qualifiante) : Abolir ou maintenir les bourses (3 M$ en 2024‐2025 et 2025‐2026, puis 1,5 M$ à compter de 2026‐2027).…

Update : June 20, 2024

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

pdf 2.18 Mb 23-573_Diffusion.pdf

2 (maîtrise qualifiante) : Abolir ou maintenir les bourses (3 M$ en 2024‐2025 et 2025‐2026, puis 1,5 M$ à compter de 2026‐2027).…

Update : June 20, 2024

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf

conjugale et familiale des ACTIONS PRIORITAIRES POUR PRÉVENIR LES FÉMINICIDES EN CONTEXTE CONJUGAL 2021-2026 (SCF) 500 000$ du PLAN D’ACTION SPÉCIFIQUE POUR…

Update : October 19, 2023

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf

conjugale et familiale des ACTIONS PRIORITAIRES POUR PRÉVENIR LES FÉMINICIDES EN CONTEXTE CONJUGAL 2021-2026 (SCF) 500 000$ du PLAN D’ACTION SPÉCIFIQUE POUR…

Update : October 19, 2023

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf

projet : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement-superieur/aide-financiere-etudes/perspective-quebec/bourses-perspective-quebec-2023-2024.pdf…

Update : July 18, 2024

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Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

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