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lance annuellement un appel de projets dans le cadre de la Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII). D’autres projets ne faisant…

et de stimuler leur développement. Application de la règle du « un pour un » Le Ministère n’est pas visé par la règle du « un pour un » prévue dans la…

stable a un effet positif sur le rendement scolaire des élèves et, par conséquent, sur la viabilité de l’école. « L’école est un symbole important, un point…

CNESST a élaboré une directive prévoyant l’utilisation d’un langage clair et simple, c’est-à-dire, opter pour un style, un ton, un niveau de langue et un…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Taschereau NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

2023-05-23 PARIT - 2e appel de projets (2022) - Demandes soumises par des stations de ski M29482_Réponse M29482 Demande d'accès - PARIT 2e appel 2022…

2023-05-23 PARIT - 2e appel de projets (2022) - Demandes soumises par des stations de ski M29482_Réponse M29482 Demande d'accès - PARIT 2e appel 2022…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…