Search results

CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet en cause, en incluant une…

contenter de dégager des marges de manoeuvre, c’est-à-dire tenter de déterminer jusqu’où l’immigration peut avoir un impact en matière de taux de croissance,…

contenter de dégager des marges de manoeuvre, c’est-à-dire tenter de déterminer jusqu’où l’immigration peut avoir un impact en matière de taux de croissance,…

« garderie » est réservée au titulaire de permis (installation). En conséquence, une RSGE ne peut employer ce terme pour désigner son service de garde…

est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ou conjoint de fait; 2. il est âgé de 22 ans ou plus et il n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du…

est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ou conjoint de fait; 2. il est âgé de 22 ans ou plus et il n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du…

conduisent de moins en moins — ces derniers troquant le permis de conduire par l’abonne- ment aux services de transport à la demande. En résulterait une…

communication de renseignements Lorsqu'il y a arrêt de travail de plus de 7 jours, l'employeur est tenu d'émettre un certificat de cessation…

d’enseigner, vous permet de faire l’examen de langue obligatoire. 3 Dès la réussite de l’examen de langue, vous pourrez obtenir un permis probatoire…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…